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Politique complète

Dernière mise à jour le 12 septembre2025
Date d'entrée en vigueur : 12 septembre2025

La présente politique de confidentialité décrit les politiques de Learning English Education and Resource Network, 201-4190 Rue Garand, Laval (Québec), Québec H7L 5Z6, Canada, courriel : privacy.officer@learnquebec.ca, téléphone : 4506222212 concernant la collecte, l' utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ( https://learnquebec.ca ). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès ou utilisation continu du Service après cette date constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée . Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

1. Informations que nous collectons :

   Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant :

   1. Nom
   2. Courriel
   3. École ou commission scolaire

2. Comment nous collectons vos informations :

   Nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante :

   1. Lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire d'inscription ou soumet des informations personnelles
   2. Interagit avec le site web
   3. À partir de sources publiques

3. Comment nous utilisons vos informations :

   Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

   1. Marketing/promotion
   2. Création d'un compte utilisateur
   3. Témoignages
   4. Assistance
   5. Informations administratives
   6. Protection du site
   7. Gérer le compte utilisateur

   Si nous souhaitons utiliser vos informations à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n'utiliserons vos informations qu'après avoir reçu votre consentement, et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.

4. Comment nous partageons vos informations :

   Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :

   1. Analyses

   Nous exigeons de ces tiers qu'ils utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et qu'ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre lesdites fins.

   Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à une décision de justice ou à toute autre procédure légale applicable ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits d'un tiers. Si le Service ou notre société fait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition avec une autre société, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

5. Conservation de vos informations :

   Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période de 90 jours à 2 ans après la mise en veille des comptes utilisateurs ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple à des fins d'archivage ou de reporting, conformément à la législation applicable ou pour d'autres raisons légitimes telles que l'application de droits légaux, la prévention de la fraude , etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

6. Vos droits :

   En fonction de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d'une autorité statutaire et d'autres droits qui peuvent être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse privacy.officer@learnquebec.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

   Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing direct ou du profilage que nous effectuons à des fins de marketing en nous écrivant à l'adresse privacy.officer@learnquebec.ca.

   Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

7. Cookies, etc.

   Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix en matière de technologies de suivi, veuillez consulter notre politiqueen matière de cookies.

8. Sécurité :

   La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

9. Liens vers des sites tiers et utilisation de vos informations :

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10. Responsable des réclamations / Protection des données :

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons , vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à l'adresse suivante : Learning English Education and Resource Network, 201-4190 Rue Garand, Laval (Québec), e-mail : privacy.officer@learnquebec.ca. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

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